Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE
document type Acte uniforme portant sur le droit commercial général
document type Arrêté interministériel n°019/2010/MC/MJLDH/MEF/MTFP/DC/SGM/SA du 16/07/2010
document type Arrêté interministériel n°077/MICPME/MJLDH/MEF/MTFP/DC/SGM/DGCI/DGCE/SA du 14/05/2013
document type Arreté n°18/MEF/DC/SGM§DGID/DLC fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition
document type Code de sécurité sociale
document type Code Général des Impôts
document type Code Général des impôts (2012)
Décision du président de la cour d'appel pour l'harmonisation des coûts des actes au Bénin
document type Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés
document type Décret N° 2010-415 du 13 octobre 2010 Portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi
document type Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS
document type Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés
document type Décret N°2009-578 revalorisation pension minimum
document type Décret No2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du GUFE
document type Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
document type Délibération N°2005/005/MCOT/SGM/SCM portant taux mairie de cotonou
document type Loi des finances 2011
document type Loi N°2007-02 modification du code
document type Loi N°2010-10 modification du code
document type Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce
document type Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
document type Règlement intérieur de la mutuelle
document type Statuts de la mutuelle
document type Tarifs ONIP
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