info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (13) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'état descriptif  (5) expand_more expand_less
Enregistrement aux impôts  (4) expand_more expand_less
Transfert de propriété  (4) expand_more expand_less

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Acheter les timbres
(last modified: 03/10/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Cotonou 01 BP 302
Tel: +229 21 30 10 20
Fax: +229 21 30 18 51

Service concerné

Guichet timbres

Lun: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00

Personne responsable

Agent guichet timbres

Qu'allez-vous obtenir ?

Timbre fiscal - 1200 FCFA

Combien ça coûte ? CFA 2,400

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,400 -
CFA  1,200 par feuille
pour les frais de timbres
Nous avons pris comme hypothèse que l'acte de vente est établi sur deux feuilles.
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Temps au guichet: min   5mn - max   10mn

Ce qu'il faut savoir

Les timbres fiscaux sont pour l'enregistrement de l'acte de vente. Un timbre fiscal est mis sur chaque feuille de l'acte.

La direction générale des impôts a installé un centre d'enregistrement et du timbre dans les locaux de l'ANDF pour faciliter l'enregistrement aux usagers.

Qui certifie ces informations ?

Sadikou ADELEKE, Inspecteur de l'enregistrement CET-ANDF, 20/06/2019

En cas de problème : Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Cotonou 01 BP 302
Tel: +229 21 30 10 20
Fax: +229 21 30 18 51

Service concerné

Bureau du responsable du Centre d'Enregistrement et du Timbre

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

ADELEKE Sadikou

Responsable du Centre d'enregistrement et du timbre
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