Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (13)

Obtention de l'état descriptif (5)

1 Saisir le notaire

2 Obtenir la fiche de recette

3 Payer les frais

4 Demander l'état descriptif

5 Retirer l'état descriptif

Enregistrement aux impôts (4)

6 Signer l'acte de vente

7 Acheter les timbres

8 Enregistrer l'acte de vente

9 Retirer l'acte de vente

Transfert de propriété (4)

10 Obtenir la fiche de recette

11 Payer les frais

12 Demander le transfert de propriété

13 Retirer le titre foncier

7

Acheter les timbres
(last modified: 03/10/2019)

Qu'allez-vous obtenir ?

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

XOF 2400

10 mn - 20 mn

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Cotonou 01 BP 302
Tel: +229 21 30 10 20
Fax: +229 21 30 18 51

Service concerné

Guichet timbres

Lun:	08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Mar:	08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Mer:	08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Jeu:	08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Ven:	08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00

Personne responsable

Agent guichet timbres

Qu'allez-vous obtenir ?

Timbre fiscal - 1200 FCFA

Combien ça coûte ? XOF 2,400

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 2,400 - XOF 1,200 par feuille pour les frais de timbres	2 Nous avons pris comme hypothèse que l'acte de vente est établi sur deux feuilles.

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Ce qu'il faut savoir

Les timbres fiscaux sont pour l'enregistrement de l'acte de vente. Un timbre fiscal est mis sur chaque feuille de l'acte.

La direction générale des impôts a installé un centre d'enregistrement et du timbre dans les locaux de l'ANDF pour faciliter l'enregistrement aux usagers.

Qui certifie ces informations ?

Sadikou ADELEKE, Inspecteur de l'enregistrement CET-ANDF, 20/06/2019

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Cotonou 01 BP 302
Tel: +229 21 30 10 20
Fax: +229 21 30 18 51

Service concerné

Bureau du responsable du Centre d'Enregistrement et du Timbre

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

ADELEKE Sadikou

Responsable du Centre d'enregistrement et du timbre

Aperçu et impression

Propriétés

7 Acheter les timbres (last modified: 03/10/2019)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Service concerné

Guichet timbres

Personne responsable

Agent guichet timbres

Qu'allez-vous obtenir ?

Combien ça coûte ? XOF 2,400

Détails du coût

Calculer les coûts

Combien de temps ça dure ?

Ce qu'il faut savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Service concerné

Bureau du responsable du Centre d'Enregistrement et du Timbre

Personne responsable

ADELEKE Sadikou

7

Acheter les timbres
(last modified: 03/10/2019)