Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (13)

Obtention de l'état descriptif (5)

1 Saisir le notaire

2 Obtenir la fiche de recette

3 Payer les frais

4 Demander l'état descriptif

5 Retirer l'état descriptif

Enregistrement aux impôts (4)

6 Signer l'acte de vente

7 Acheter les timbres

8 Enregistrer l'acte de vente

9 Retirer l'acte de vente

Transfert de propriété (4)

10 Obtenir la fiche de recette

11 Payer les frais

12 Demander le transfert de propriété

13 Retirer le titre foncier

10

Obtenir la fiche de recette
(last modified: 11/11/2019)

Où devez-vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez-vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 15 mn

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Cotonou 01 BP 302
Tel: +229 21 30 10 20
Fax: +229 21 30 18 51

Service concerné

Guichet dépôt

Lun:	08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Mar:	08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Mer:	08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Jeu:	08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Ven:	08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00

Personne responsable

KENDE DAHOUE Franck

Agent de la régie Cotonou
Tel: +229 96 31 86 47
Courriel: Kende.fr@gmail.com

Qu'allez-vous obtenir ?

Fiche de recette (Frais de mutation)

Que devez-vous fournir ?

Demande de mutation

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 5mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Qui certifie ces informations ?

Moussa-fils AKAMBI, Directeur Général Adjoint de l'ANDF, 11/11/2019

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Cotonou 01 BP 302
Tel: +229 21 30 10 20
Fax: +229 21 30 18 51

Service concerné

Bureau du régisseur de la propriété foncière et des hypothèques

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

MAGNIDE MARIE GISELE A.

Régisseur de la propriété foncière et des hypothèques de Cotonou

Aperçu et impression

Propriétés

10 Obtenir la fiche de recette (last modified: 11/11/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Service concerné

Guichet dépôt

Personne responsable

KENDE DAHOUE Franck

Qu'allez-vous obtenir ?

Que devez-vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Entité en charge

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

Service concerné

Bureau du régisseur de la propriété foncière et des hypothèques

Personne responsable

MAGNIDE MARIE GISELE A.

10

Obtenir la fiche de recette
(last modified: 11/11/2019)