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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (13) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'état descriptif  (5) expand_more expand_less
Enregistrement aux impôts  (4) expand_more expand_less
Transfert de propriété  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Notaire (x 2)
Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) (x 11)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Titre foncier

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Titre foncier (x 2)
Carte nationale d'identité (x 2)
Réquisition (x 2)
Fiche de recette (état descriptif)
Reçu BGFI Banque (x 2)
Réquisition déchargée
Acte de vente signé et timbré
Demande de mutation (x 2)
Fiche de recette (Frais de mutation)
Acte de vente enregistré
Demande de mutation déchargée

Combien ça coûte ? CFA  252,400

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 225,000 -
4.5 % de la valeur du bien
inférieure ou égale à 5 000 000
5,000,000 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse la valeur de la propriété égale à 5 000 000 FCFA
CFA 10,000
pour les frais de l'état descriptif
CFA 2,400 -
CFA  1,200 par feuille
pour les frais de timbres
Nous avons pris comme hypothèse que l'acte de vente est établi sur deux feuilles.
CFA 15,000 -
0.3 % de la valeur du bien
5,000,000 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse la valeur de la propriété égale à 5 000 000 FCFA

Quelle sera la durée ? 5 j - 7 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 5 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 5mn 1h. 55mn
Temps au guichet: 1h. 10mn 2h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 6 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Code foncier et domanial du 14 août 2013 Code foncier et domanial du 14 août 2013
  Article 117
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Article 372-373
Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés
  Article 148
Loi de finances 2019 Loi de finances 2019
  Article 15
Note circulaire sur les délais de prestations Note circulaire sur les délais de prestations
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