Bénin Doing Business

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Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (13)

Obtention de l'état descriptif (5)

1 Saisir le notaire

2 Obtenir la fiche de recette

3 Payer les frais

4 Demander l'état descriptif

5 Retirer l'état descriptif

Enregistrement aux impôts (4)

6 Signer l'acte de vente

7 Acheter les timbres

8 Enregistrer l'acte de vente

9 Retirer l'acte de vente

Transfert de propriété (4)

10 Obtenir la fiche de recette

11 Payer les frais

12 Demander le transfert de propriété

13 Retirer le titre foncier

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2

Notaire (x 2)

1 6

Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) (x 11)

2 3 4 5 7 8 9 10 11 12 13

Que devez-vous obtenir ? 1

Titre foncier

Que devez-vous fournir ?

Titre foncier (x 2)

1 6

Carte nationale d'identité (x 2)

1 12

Réquisition (x 2)

2 4

Fiche de recette (état descriptif)

Reçu BGFI Banque (x 2)

4 12

Réquisition déchargée

Acte de vente signé et timbré

Demande de mutation (x 2)

10 12

Fiche de recette (Frais de mutation)

Acte de vente enregistré

Demande de mutation déchargée

Combien ça coûte ? CFA 252,400

CFA

CFA Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
- CFA 225,000 - 4.5 % de la valeur du bien inférieure ou égale à 5 000 000	5,000,000 Nous avons pris comme hypothèse la valeur de la propriété égale à 5 000 000 FCFA
CFA 10,000 pour les frais de l'état descriptif
- CFA 2,400 - CFA 1,200 par feuille pour les frais de timbres	2 Nous avons pris comme hypothèse que l'acte de vente est établi sur deux feuilles.
- CFA 15,000 - 0.3 % de la valeur du bien	5,000,000 Nous avons pris comme hypothèse la valeur de la propriété égale à 5 000 000 FCFA