info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation du notaire  (3) expand_more expand_less
Enregistrement des statuts  (2) expand_more expand_less
Création de la société  (2) expand_more expand_less

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Acheter les timbres
(last modified: 15/10/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42 / +229 21 30 35 42

Service concerné

Caisse vente de timbres

Lun: 08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Mar: 08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Mer: 08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Jeu: 08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00
Ven: 08:00 - 11:30, 15:00 - 18:00

Personne responsable

Agent guichet timbres

Qu'allez-vous obtenir ?

Timbre fiscal - 1200 FCFA x17

Combien ça coûte ? CFA  20,400

USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 20,400 -
CFA  1,200 par feuille
pour les frais de timbres
Nous avons comme hypothèse les statuts font 10 pages imprimées en recto-verso (soit 3 feuilles) en 3 exemplaires.
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Aux timbres à mettre sur les statuts, s'ajoutent 2 timbres à mettre sur les fiches de dépôt de statut et de journal.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Temps au guichet: min   5mn - max   10mn

Ce qu'il faut savoir

Les timbres fiscaux sont pour l'enregistrement des statuts et pour les fiches de dépôt de statuts et de journaux.

Cette étape est optionnelle car le notaire peut accomplir les formalités d'enregistrement des statuts à l'Apiex au moment de déposer le dossier de création de la société.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts

Entité en charge

Direction Générale des Impôts

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42 / +229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du receveur (DGI)

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Receveur

Receveur
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