Bénin Doing Business

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (7)

Consultation du notaire (3)

1 Vérifier le nom commercial

2 Saisir le notaire

3 Signer les statuts

Enregistrement des statuts (2)

4 Acheter les timbres

5 Enregistrer les statuts

Création de la société (2)

6 Déposer le dossier

7 Retirer les certificats

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)

1 6 7

Notaire (x 2)

2 3

Direction Générale des Impôts (x 2)

4 5

Que devez-vous obtenir ? 6

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)

Carte d'Identifiant Fiscal Unique de la société

Carte d'Identifiant Fiscal Unique pour le gérant et chaque associé

Carte d'importateur/carte professionnelle

Déclaration de société à la direction du travail

Annonce légale

Que devez-vous fournir ?

Statuts signés et notariés

Déclaration de création d'entreprise

Déclaration sur l'honneur

Formulaire M0

Fiche de dépôt des statuts

Fiche de dépôt des journaux

Fiche d'annonce légale

Formulaire IFU

Statuts enregistrés

Extrait d'acte de naissance

Carte nationale d'identité (x 2)

6 7

Photo d'identité

Titre de séjour

Acte de mariage

Reçu de paiement APIEx

Décharge (société)

Combien ça coûte ? CFA 237,400

USD

USD Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
- CFA 200,000 - 2 % montant de capital social pour un montant de capital compris entre 5 000 001 et 20 000 0000	10,000,000 Pour un capital social de 10 000 000 FCFA
- CFA 20,400 - CFA 1,200 par feuille pour les frais de timbres	17 Nous avons comme hypothèse les statuts font 10 pages imprimées en recto-verso (soit 3 feuilles) en 3 exemplaires.
CFA 17,000 pour les frais de formalité de création de société