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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation du notaire  (2) expand_more expand_less
Création de la société  (1) expand_more expand_less
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3
Créer la société
(last modified: 17/06/2020)

Cette étape se fait en ligne

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Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Qu'allez-vous obtenir ?

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)
Attestation d'Identifiant Fiscal Unique de la société
Attestation d'Identifiant Fiscal Unique pour le gérant et chaque associé
Carte d'importateur/carte professionnelle
Déclaration de société à la direction du travail
Statut de la société
Annonce légale

Que devez-vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
disponible à l'APIEx et signée par le gérant
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
du gérant
2. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de dépôt du montant du capital (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
4. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
5. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
pour le gérant et chaque associé
6. 01 - Libre deuda de patente
Titre de séjour (copie simple)
pour les gérants étrangers

Combien ça coûte ? CFA 17,000

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  • CFA Add Name Here
CFA 17,000
pour les frais de formalité de création de société
Moyens de paiements acceptés: par mobile money ou flooz ou encore par carte bancaire

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: min   5mn - max   20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 46, 47
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11 nouveau ter
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 8

Ce qu'il faut savoir

Les promoteurs s'inscrivent sur la page: https://www.monentreprise.bj/ , choisissent le type d'entreprise puis suivent le guide de la création en ligne en renseignant les différentes informations.

Chaque page des statuts est paraphée par le gérant et les associés, la dernière page est signée par ceux-ci, scannée puis rattachée à leur compte.

Plus de timbres à mettre sur les statuts, les mentions de l'enregistrement sont inscrites dans l'annonce légale.

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 16:00

Personne responsable

Responsable Pôle Formalisation

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
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