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Propriétés

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Certificat de conformité et d'habitabilité  (3) expand_more expand_less

1
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(last modified: 16/10/2019)

Coût

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Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
0 mn  -  10 mn
3 jours  -  5 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Cotonou

03 BP 1777 , Cotonou
Tel: +229 21 32 13 59

Service concerné

Secrétariat général

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent de la mairie

Agent de la mairie

Qu'allez-vous obtenir ?

Demande de certificat de conformité déchargée

Que devez-vous fournir ?

1. Demande de certificat de conformité
Demande de certificat de conformité (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Permis de construire (copie simple)

Combien ça coûte ? Gratuit

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max  5mn
Temps au guichet: max   5mn
Attente avant étape suivante: min   3 jours - max   5 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Article 45-48

Ce qu'il faut savoir

Une fois la construction de l'entrepôt terminée, l'usager fait une demande de conformité et d'habitabilité à la mairie. La lettre de demande est en deux exemplaires car la décharge est faite sur la seconde copie de la lettre de demande.

La mairie mettra en place une commission qui inspectera le bâtiment pour s'assurer qu'il est conforme aux plans de construction approuvés.

En cas de problème : Mairie de Cotonou

Entité en charge

Mairie de Cotonou

03 BP 1777 , Cotonou
Tel: +229 21 32 13 59

Service concerné

Secrétariat général

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Secrétaire général de la mairie

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