1. Permis de construire
  2. Obtenir un certificat de conformité et d'habitabilité
info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : architecte
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Certificat de conformité et d'habitabilité  (3) expand_more expand_less

2
Faire l'inspection du bâtiment
(last modified: 16/10/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
10 jours  -  20 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Entrepôt


Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: min   30mn - max   1h.
Attente avant étape suivante: min   10 jours - max   20 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 46, 48

Ce qu'il faut savoir

La commission d'étude se déplace sur le terrain afin de vérifier le respect de l'ensemble des plans édifiés pour la réalisation de l'entrepôt. C'est seulement après cela que le certificat de conformité et d'habitabilité sera délivré au propriétaire.

En cas de problème : Mairie de Cotonou

Entité en charge

Mairie de Cotonou

03 BP 1777, Cotonou
Tel: +229 21 32 13 59

Service concerné

Secrétariat général

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Secrétaire général de la mairie

Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License