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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Certificat de conformité et d'habitabilité  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Mairie de Cotonou (x 2)
Entrepôt

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité et d'habitabilité

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande de certificat de conformité
Permis de construire
Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ? Gratuit expand_more expand_less

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 13 j - 26 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 13 j 26 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 30mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 13 j 25 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
  Articles 45-48, 46, 48
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