Bénin Doing Business

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (3)

Certificat de conformité et d'habitabilité (3)

1 Déposer le dossier

2 Faire l'inspection du bâtiment

3 Retirer le certificat

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2

Mairie de Cotonou (x 2)

1 3

Entrepôt

Que devez-vous obtenir ? 1

Certificat de conformité et d'habitabilité

Que devez-vous fournir ?

Demande de certificat de conformité

Permis de construire

Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ? Gratuit

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 14j - 26j

	min	max
Durée totale:	14j	26j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	30mn	1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul):	13j	25j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1

DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin

Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 45-48, 46, 48

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Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? Gratuit

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Quelle sera la durée ? 14j - 26j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 2

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 14j - 26j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1