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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (37) arrow_drop_up arrow_drop_down
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat phytosanitaire et du certificat d'origine  (4) expand_more expand_less
Retrait des conteneurs vides  (10) expand_more expand_less
Prise en charge de la marchandise par le manutentionnaire  (8) expand_more expand_less
Déclaration douane  (5) expand_more expand_less
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (5) expand_more expand_less
Etablissement du connaissement  (3) expand_more expand_less

28
Faire la déclaration en douane
(last modified: 06/10/2019)

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Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
0.5 jour  -  1 jour

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

SYDONIA

, Cotonou 01 BP 400
Tel: Tel: +229 21 31 22 36
Courriel: douanes_beninoises@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Déclaration d'importation (copie comptable)
Déclaration d'importation (copie déclarant)
Déclaration d'importation (copie douane)
Déclaration d'importation (copie ccib)
Déclaration d'importation (copie transporteur)

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Liasse de la déclaration douane (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale de la marchandise (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  20mn
Attente avant étape suivante: min   0.5 jour - max   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. code des douanes
code des douanes
Articles 24-26, 93, 96-99, 107
2. Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Article 26

Ce qu'il faut savoir

Le commissionnaire agréé saisit la déclaration de la marchandise dans le système douanier SYDONIA (la connexion à SYDONIA se fait à partir d’un logiciel installé sur l’ordinateur du commissionnaire). La déclaration est faite pour chaque connaissement.

La déclaration doit être imprimée en 5 exemplaires. Le papier constituant la liasse doit être acheté auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

La liasse se compose des copies suivantes : - copie comptable (bordure neutre), qui reste à la douane pour archivage - copie déclarant (bordure rouge), à conserver par l’usager - copie douane (bordure jaune) - copie transporteur (bordure verte) - copie CCIB (bordure rouge clair)

En cas de problème : Recette Douane Port

Entité en charge

Recette Douane Port

Cotonou 01 BP 400
Tel: +229 21 31 22 36
Courriel: douanes_beninoises@yahoo.fr

Service concerné

Bureau de l'inspecteur des douanes

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Sam: cerrado
Dim: cerrado

Personne responsable

Inspecteur des Impôts

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