Bénin Doing Business

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (37)

Ordre de transit (2)

1 Obtenir une cotation

2 Obtenir l'ordre de transit

Obtention du certificat phytosanitaire et du certificat d'origine (4)

3 Annoncer la demande d'exportation

4 Obtenir le numéro du Bordereau Unique de Pré-dédouanement (BUP)

5 Régler le BUP

6 Retirer le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Retrait des conteneurs vides (10)

7 Annoncer l'escale du navire

8 Créer le booking

9 Retirer le Release order

10 Obtenir une fiche de suivi

11 Obtenir l'appelé camion

12 Faire entrer le camion au port

13 Obtenir le macaron

14 Obtenir la paire de brassards

15 Faire entrer le camion dans le parc du manutentionnaire

16 Faire sortir le camion du parc du manutentionnaire

Prise en charge de la marchandise par le manutentionnaire (8)

17 Créer le dossier (GUP)

18 Vérifier l'annonce dans le GUP

19 Obtenir l'appelé camion

20 Faire entrer le camion au port

21 Obtenir le macaron

22 Obtenir la paire de brassards

23 Faire entrer le camion dans le parc du manutentionnaire

24 Faire sortir le camion du parc du manutentionnaire

Déclaration douane (5)

25 Payer les formulaires de déclaration

26 Obtenir les formulaires de déclaration

27 Obtenir la liasse de déclaration

28 Faire la déclaration en douane

29 Faire liquider la déclaration

Règlement du Bordereau de Frais Unique (5)

30 Obtenir le bulletin d'embarquement

31 Demander la facture d'acconage

32 Récupérer le Bordereau de Frais Unique

33 Régler le Bordereau de Frais Unique

34 Télécharger le BFU ok

Etablissement du connaissement (3)

35 Faire le shipping instruction

36 Payer les frais de connaissement (facture B/L)

37 Retirer le connaissement

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 12

Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)

1 2

GUOCE-SEGUB (x 3)

3 4 6

Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 3)

5 33 36

GUP-SEGUB (x 4)

7 17 32 34

Maersk Bénin S.A. - Plateforme (x 3)

8 9 35

COMAN SA (x 2)

10 18

Port Autonome de Cotonou (x 12)

11 12 13 14 15 16 19 20 21 22 23 24

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BÉNIN (x 2)

25 26

SYDONIA

Recette Douane Port

Maersk Bénin S.A. (x 2)

30 37

COMAN SA - GREQC

Que devez-vous obtenir ? 11

Ordre de transit

Certificat d'origine (GUOCE)

Certificat phytosanitaire

Interchange (sortie vide)

Interchange retour plein

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)

Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)

Facture d'acconage

BFU ok

Reçu consignataire (achat connaissement)

Connaissement

Que devez-vous fournir ?

Facture commerciale de la marchandise (x 2)

1 2

Liste de colisage (x 2)

1 2

Cotation

Attestation d'immatriculation à l'IFU (copie simple) de la société ou carte d'importateur

Fiche de versement (BOA) (x 2)

5 33

Release order

Appelé camion (x 2)

12 20

Appelé camion cacheté (x 2)

13 21

Macaron (x 2)

14 22

Permis de conduire (x 2)

15 23

Fiche de suivi

Interchange (sortie vide)

Interchange déchargé (sortie vide)

Ticket d'identification

Reçu CCIB

Liasse de la déclaration douane

Facture commerciale de la marchandise (x 2)

28 29

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Déclaration d'importation (copie comptable)

Déclaration d'importation (copie douane)

Déclaration d'importation (copie ccib)

Déclaration d'importation (copie déclarant)

Déclaration d'importation (copie transporteur)

BFU émis

Facture d'achat B/L

Draft connaissement (verify copy) approuvé

BFU ok

Reçu consignataire (achat connaissement)

Facture d'acconage

Combien ça coûte ? XOF 1,052,300

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 1,500 pour le certificat d'origine
XOF 3,000 pour le certificat phytosanitaire
- XOF 7,800 - XOF 300 par tonne	26 Nous prenons l'hypothèse suivante : exportation de 26 tonnes de noix de cajou.
XOF 10,000
XOF 10,000
- XOF 2,950 - XOF 590 par feuille	5
XOF 10,000 pour les frais de la SEGUB
XOF 92,686 pour les frais d’acconage export sortie d'un conteneur de 40 pieds
- XOF 48,384 - XOF 3,024 par jour pour le gardiennage entre 16 et 22 jours conteneur 40 pieds	16
- XOF 850,000 - 0.85 % pour les droits de douane taxe de voirie	100,000,000
XOF 15,980 pour les frais de connaissement facture B/L

Quelle sera la durée ? 2j - 7j

	min	max
Durée totale:	2j	7j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	6h. 45mn
Temps au guichet:	1h.	4h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j 1/2	6j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6

Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
Articles 1, 2, 3, 4

Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
Articles 1, 1-4, 3 ), 3, icles 1

code des douanes
Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Article 26

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane ( Articles 4, 26 )

Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique

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Où devez-vous aller ? 12 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 11 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? XOF 1,052,300

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Détails du coût

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Quelle sera la durée ? 2j - 7j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 12

Que devez-vous obtenir ? 11

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 2j - 7j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6