info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (28) arrow_drop_up arrow_drop_down
Prise en charge de la marchandise par le commissionnaire agréé  (6) expand_more expand_less
Déclaration douane  (4) expand_more expand_less
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (4) expand_more expand_less
Préparation pour l'entrée au port  (3) expand_more expand_less
Chargement de la marchandise  (5) expand_more expand_less
Elingage du conteneur  (3) expand_more expand_less
Contrôle et sortie de la marchandise  (3) expand_more expand_less

9
Faire la déclaration en douane
(last modified: 03/12/2019)

Cette étape se fait en ligne

language Remplir en ligne

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
0.5 jour  -  1 jour

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

SYDONIA

, Cotonou 01 BP 400
Tel: Tel: +229 21 31 22 36
Courriel: douanes_beninoises@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Déclaration d'importation (copie comptable)
Déclaration d'importation (copie déclarant)
Déclaration d'importation (copie douane)
Déclaration d'importation (copie ccib)
Déclaration d'importation (copie transporteur)

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Liasse de la déclaration douane (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de vérification documentaire (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Connaissement (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale de la marchandise (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau électronique de suivi de cargaison (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'importateur (copie simple)
ou attestation d'immatriculation à l'IFU

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: min   5mn - max   20mn
Attente avant étape suivante: min   0.5 jour - max   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. code des douanes
code des douanes
Articles 24-26, 93, 96-99, 107
2. Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Article 26

Ce qu'il faut savoir

Le commissionnaire agréé saisit la déclaration de la marchandise dans le système douanier SYDONIA (la connexion à SYDONIA se fait à partir d’un logiciel installé sur l’ordinateur du commissionnaire. Le système ne propose pas d'accès public). La déclaration est faite pour chaque connaissement.

La déclaration est ensuite imprimée sur la liasse de 5 feuillets achetée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. La liasse se compose des copies suivantes : La liasse se compose des copies suivantes : - copie comptable (bordure neutre), qui reste à la douane pour archivage - copie déclarant (bordure rouge), à conserver par l’usager - copie douane (bordure jaune) - copie transporteur (bordure verte) - copie CCIB (bordure rouge clair)

En cas de problème : Recette Douane Port

Entité en charge

Recette Douane Port

Cotonou 01 BP 400
Tel: +229 21 31 22 36
Courriel: douanes_beninoises@yahoo.fr

Service concerné

Bureau de l'inspecteur des douanes

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Sam: cerrado
Dim: cerrado
Une équipe de permanence est disponible de 12h30 à 15h et de 18h30 à 20h pour les cas d'urgences.

Personne responsable

AIHUNZOUN Mathieu

Inspecteur des douanes
Tel: +229 62 29 69 25
Courriel: azcomath2003@yahoo.fr
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License