1. Commerce transfrontalier
  2. Importer des parties et accessoires de véhicules automobiles
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Etapes (28) arrow_drop_up arrow_drop_down
Prise en charge de la marchandise par le commissionnaire agréé  (6) expand_more expand_less
Déclaration douane  (4) expand_more expand_less
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (4) expand_more expand_less
Préparation pour l'entrée au port  (3) expand_more expand_less
Chargement de la marchandise  (5) expand_more expand_less
Elingage du conteneur  (3) expand_more expand_less
Contrôle et sortie de la marchandise  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 12 expand_more expand_less

Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
1 2
Benin Control SA
3
Maersk Bénin S.A. (x 2)
4 6
Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 2)
5 13
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BÉNIN (x 2)
7 8
SYDONIA
9
Recette Douane Port (x 3)
10 26 27
COMAN SA - GREQC
11
GUP-SEGUB (x 3)
12 14 15
COMAN SA
16
PAC
17
Port Autonome de Cotonou (x 9)
18 19 20 21 22 23 24 25 28

Que devez-vous obtenir ? 13 expand_more expand_less

Ordre de transit
2
Attestation de vérification documentaire
3
Facture du bon à délivrer consignataire
4
Bon à délivrer consignataire
6
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
10
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
10
Facture d'acconage
11
BFU ok
14
Appelé camion
17
Bon de livraison
22
Visa de l'élingage
24
BFU visé par le chef brigade
26
Reçu pesage
28

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Connaissement (x 7)
1 2 3 9 10 16 26
Facture commerciale de la marchandise (x 6)
1 2 3 9 10 26
Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 4)
1 2 9 10
Cotation
2
Carte d'importateur (x 4)
2 6 9 10
Intention d'importation
3
Déclaration valeur
3
Facture du bon à délivrer consignataire (x 2)
5 6
Reçu consignataire
6
Connaissement (acquitté)
6
Carte professionnelle commissionnaire agréé
6
Carte nationale d'identité (x 2)
6 16
Reçu CCIB
8
Liasse de la déclaration douane
9
Attestation de vérification documentaire (x 2)
9 10
Déclaration d'importation (copie comptable) (x 2)
10 26
Déclaration d'importation (copie douane)
10
Déclaration d'importation (copie ccib)
10
Déclaration d'importation (copie transporteur)
10
Déclaration d'importation (copie déclarant)
10
BFU émis
13
Fiche de versement (BOA)
13
Reçu Banque BFU (x 2)
16 28
Bon à délivrer consignataire
16
BFU ok (x 4)
16 18 26 28
Appelé camion
18
Appelé camion cacheté
19
Macaron
20
Bon à enlever manutentionnaire (x 2)
21 22
Permis de conduire
21
Ticket d'identification
22
Reçu GEP (x 2)
24 25
BFU visé par le chef brigade
27
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
28
Visa de l'élingage
28

Combien ça coûte ? XOF  12,963,174

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
XOF 15,000
XOF 26,000
par connaissement pour les frais d'échange documentaire
XOF 3,000
pour le timbre par connaissement
XOF 6,000
pour les frais de banalité d'un conteneur de 40 pieds
XOF 2,950 -
XOF  590 par feuille
5 mode_edit
XOF 10,000
pour les frais de la SEGUB
XOF 171,864
pour les frais d’acconage import sortie d'un conteneur de 40 pieds
XOF 8,320 -
XOF  832 par jour
pour le gardiennage entre 9 et 13 jours
10 mode_edit
XOF 10,000,000 -
10 %
pour les droits de douanes
100,000,000 mode_edit
XOF 1,000,000 -
1 %
pour la redevance statistique
100,000,000 mode_edit
XOF 1,500,000 -
1.5 %
pour le prélèvement communautaire
100,000,000 mode_edit
XOF 16,500 -
XOF  16,500
par conteneur
1 mode_edit
XOF 3,540
pour le pesage

Quelle sera la durée ? 2j 1/2 - 11j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 2j 1/2 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 5h. 45mn
Temps au guichet: 50mn 4h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 2j 9j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 7 expand_more expand_less

Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Article icles 1 )
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 3, icle 1-4 )
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport
  Article 2-4
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
note de service GEP note de service GEP
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