Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (10)

Inscription (1)

1 Remplir le formulaire

Dépôt du formulaire (2)

2 Déposer à la banque

3 Déposer à la recette des impôts

Retrait du formulaire (1)

4 Retrait du formulaire

Souscrire au télépaiement (1)

5 Déposer l'autorisation permanente

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (en ligne) (1)

6 Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Impôt sur les Sociétés (IS) (en ligne) (1)

7 Impôt sur les Sociétés (IS)

IRPP traitements et salaires (IRPP-TS) (en ligne) (1)

8 IRPP traitements et salaires (IRPP-TS)

Versement Patronal sur Salaires (VPS)(en ligne) (1)

9 Versement Patronal sur Salaires (VPS)

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (en ligne) (1)

10 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

2

Déposer à la banque
(last modified: 06/10/2019)

Documents nécessaires

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Banques (BOA ou Ecobank)

Personne responsable

Receveur

Que devez-vous fournir ?

Une autorisation Permanente de Prélèvement (simple) (copie simple)

Ce qu'il faut savoir

Déposer le formulaire à la banque pour approbation de prélèvement permanente. Vous pouvez donner autant d’autorisation permanente de prélèvement que de banques dans lesquelles vous avez un compte que vous désirez utiliser dans le cadre du télépaiement .