Avertissement
The best efforts have been made so that the data and material published in this site reflect actual administrative norms and practices.
Nevertheless, the entities mentioned in thesite are not responsible for its exactness and expressly deny any responsibility for the damages that would stem form use of the information from this site or use of the site itself. The site contains links to other web pages that are not the responsibility of the entities mentioned in the site.
By consulting this site, the user grants the most complete and irrevocable waiver to all entities mentioned in the site, freeing them absolutely from any kind of responsibility, and agrees to refrain from any action or claim.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé sur la base du revenu net global ( BIC,BNC et revenus fonciers) par personne à partir des taux progressifs appliqués sur les tranches :
- 0% sur la tranche du revenu n'excédant pas 300.000 F CFA ;
- 20% sur la tranche comprise entre 300.000 F CFA et 2.000.000 F CFA ;
- 30% sur la tranche comprise entre 2.000.000 F CFA et 3.500.000 F CFA ;
- 40% sur la tranche comprise entre 3.500.000 F CFA et 5.500.000 F CFA ;
- 45% sur la tranche supérieure à 5.500.000 F CFA.
A ce montant est appliqué un taux de réduction compte tenu du nombre d’enfants à charge du contribuable :
- 0 % pour les contribuables célibataires n’ayant pas d’enfant à charge ;
- 5 % pour les contribuables célibataires ayant un enfant et mariés sans enfants à charge ;
- 7% pour les contribuables mariés ayant un enfant et célibataires ayant deux enfants à charge ;
- 10 % pour les contribuables mariés ayant deux enfants et célibataires ayant trois enfants à charge ;
- 12% pour les contribuables mariés ayant trois enfants et célibataires ayant quatre enfants à charge ;
- 15 % pour les contribuables mariés ayant quatre enfants et célibataires ayant cinq enfants à charge;
- 20 % pour les contribuables mariés ayant cinq enfants et célibataires ayant six enfants à charge ;
- 23 % pour les contribuables mariés ayant six enfants et plus à charge.
Le montant ainsi obtenu est comparé à l'impôt minimum ,déterminé suivant chaque catégorie de revenus, et à un montant forfaitaire de 200.000 F CFA. De ces trois montants, le plus élevé est l'impôt à payer par le contribuable.
Pour l’impôt sur les sociétés, le taux est fixé à :
- 25% du bénéfice imposable pour les personnes morales ayant une activité industrielle ; les entreprises minières en ce qui concerne les bénéfices provenant exclusivement de l’exploitation d’un gisement de substances minérales.
- 30% du bénéfice imposable pour les personnes morales autres que les industries.
Le montant ainsi calculé est comparé à l'impôt minimum, déterminé suivant chaque catégorie de revenu, et à un montant forfaitaire de 200.000 F CFA. De ces trois montants, le plus élevé est l'impôt à payer par le contribuable.