Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (10)

Paiement du premier acompte (4)

1 Obtenir de la liquidation

2 Remplir la feuille d'imputation

3 Faire l'enregistrement

4 Payer à la caisse

Paiement du deuxième acompte (3)

5 Obtenir la feuille d'imputation

6 Faire l'enregistrement

7 Payer à la caisse

Dépôt de bilan (3)

8 Déposer les états financiers

9 Retirer les états financiers

10 Payer à la caisse

1

Obtenir de la liquidation
(last modified: 25/11/2019)

Qu'allez-vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Bureau du gestionnaire

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Gestionnaire

Qu'allez-vous obtenir ?

Liquidation

Que devez-vous fournir ?

Etats financiers validés (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Ce qu'il faut savoir

La liquidation se calcule sur la base des états financiers de l'année N-1.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Bureau du chef centre CIPE N°1

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:00
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:00
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:00
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:00
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:00

Personne responsable

Administrateur des impôts, Chef du service d'assiette, chef centre

Aperçu et impression

Propriétés

1 Obtenir de la liquidation (last modified: 25/11/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Service concerné

Bureau du gestionnaire

Personne responsable

Gestionnaire

Qu'allez-vous obtenir ?

Que devez-vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Ce qu'il faut savoir

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Service concerné

Bureau du chef centre CIPE N°1

Personne responsable

Administrateur des impôts, Chef du service d'assiette, chef centre

1

Obtenir de la liquidation
(last modified: 25/11/2019)