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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement du premier acompte  (4) expand_more expand_less
Paiement du deuxième acompte  (3) expand_more expand_less
Dépôt de bilan  (3) expand_more expand_less

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Payer à la caisse
(last modified: 29/11/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Caisse CIPE N° 1

Lun: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Feuille d'imputation CIPE N°1 (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Quittance (CIPE) (copie simple)
Quittance du premier acompte.

Combien ça coûte ? CFA 255,500

CFA expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:
Droit proportionnel
CFA 204,000 -
17 %
de la valeur locative
Droit fixe
CFA 31,500
Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
Taxe d'enlèvement d'ordure
CFA 20,000
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Le 1er acompte fait la moitié de la somme : droit proportionnel + droit fixe + taxe d'enlèvement d'ordure. Ce montant est le même que celui payé lors de la deuxième année d'activité.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  20mn
Temps au guichet: max   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2019
Code Général des Impôts 2019
Articles 998, 1038

Ce qu'il faut savoir

La patente se paye en deux acomptes: le premier avant fin janvier et le second avant fin avril.Le premier avant fin janvier et le second avant fin avril.la patente varie d'une commune à une autre.

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Bureau du receveur CIPE1

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Receveur

Receveur
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