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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement du premier acompte  (4) expand_more expand_less
Paiement du deuxième acompte  (3) expand_more expand_less
Dépôt de bilan  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1) (x 10)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Etats financiers validés
Liquidation (x 3)
Feuille d'imputation CIPE N°1 (x 4)
Quittance (CIPE) (x 3)
Etats financiers
Avis de mise en recouvrement

Combien ça coûte ? CFA  255,500

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:
CFA 204,000 -
17 %
de la valeur locative
1,200,000 mode_edit
Nous avons considéré comme hypothèse une valeur locative de 1.200.000 F CFA
CFA 31,500
Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
CFA 20,000
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA

Quelle sera la durée ? 1 j - 4 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h. 50mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Le Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
  Articles 998, 1038
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