Bénin Doing Business

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (10)

Paiement du premier acompte (4)

1 Obtenir de la liquidation

2 Remplir la feuille d'imputation

3 Faire l'enregistrement

4 Payer à la caisse

Paiement du deuxième acompte (3)

5 Obtenir la feuille d'imputation

6 Faire l'enregistrement

7 Payer à la caisse

Dépôt de bilan (3)

8 Déposer les états financiers

9 Retirer les états financiers

10 Payer à la caisse

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1) (x 10)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Que devez-vous obtenir ? 1

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ?

Etats financiers validés

Liquidation (x 3)

2 3 4

Feuille d'imputation CIPE N°1 (x 4)

3 4 6 7

Quittance (CIPE) (x 3)

5 6 7

Etats financiers

Avis de mise en recouvrement

Combien ça coûte ? XOF 255,500

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

- XOF 204,000 - 17 % de la valeur locative	1,200,000 Nous avons considéré comme hypothèse une valeur locative de 1.200.000 F CFA
XOF 31,500 Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
XOF 20,000 La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2

	min	max
Durée totale:	1j 1/2	3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h. 50mn
Temps au guichet:	20mn	1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1

Code Général des Impôts 2019
Articles 998, 1038

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Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? XOF 255,500

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Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2 expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 1

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1