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Propriétés

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Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement du premier acompte  (3) expand_more expand_less
Paiement du deuxième acompte  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 6)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Déclaration d'existence cachetée
Papillon indiquant le montant à payer
Feuille d'imputation CIPE 3
Quittance (CIPE) (x 2)
Fiche de paiement par anticipation (PPA) (x 2)

Combien ça coûte ? CFA  51,500

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 0 -
17 %
de la valeur locative
CFA 31,500
Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
CFA 20,000
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA

Quelle sera la durée ? 1 j - 1 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 15mn 1h. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 997, 998, 999, 1001, 1004 nouveau, 1029 nouveau, 1042 nouveau, 1043 nouveau, 1044 nouveau
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