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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement 1er acompte  (3) expand_more expand_less
Obtention des états financiers validés au Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers (GUDEF)  (1) expand_more expand_less
Paiement 2ième acompte  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 7)
Direction Générale des Impôts

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Quittance (CIPE) (x 2)
Fiche de paiement par anticipation (PPA)
Fiche de paiement par anticipation (PPA) (x 2)
Etats financiers de l'entreprise
Quittance (CIPE) (x 2)
Etats financiers de l'entreprise (DIE)
Papillon patente CIPE (x 2)
Papillon patente CIPE

Combien ça coûte ? CFA  51,500

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 0 -
17 %
de la valeur locative
CFA 31,500
Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
CFA 20,000
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA

Quelle sera la durée ? 1 j - 1 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 40mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 35 nouveau, 997, 998, 999, 1001, 1004 nouveau, 1029 nouveau, 1042 nouveau, 1043 nouveau, 1044 nouveau
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