Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (10)

Paiement du premier acompte (4)

1 Obtenir de la liquidation

2 Remplir la feuille d'imputation

3 Faire l'enregistrement

4 Payer à la caisse

Paiement du deuxième acompte (3)

5 Obtenir la feuille d'imputation

6 Faire l'enregistrement

7 Payer à la caisse

Dépôt de bilan (3)

8 Déposer les états financiers

9 Retirer les états financiers

10 Payer à la caisse

10

Payer à la caisse
(last modified: 02/12/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

5 mn - 25 mn

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Caisse CIPE N° 1

Lun:	08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mar:	08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mer:	08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Jeu:	08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ?

Avis de mise en recouvrement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 20mn

Temps au guichet: max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code Général des Impôts 2019
Articles 1084-21, 1084-31, 1084-38

Ce qu'il faut savoir

Le montant à payer représente le solde mis sur l'avis de mise en recouvrement.

Le contribuable encoure une pénalité de 20% du montant de l'impôt déclaré lorsque le dépôt des états financiers connait un retard de deux mois c'est à dire le 30 juin , au delà des deux mois il paiera une pénalité de 40% du montant de l'impôt déclaré.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Bureau du receveur CIPE1

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Aperçu et impression

Propriétés

10 Payer à la caisse (last modified: 02/12/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Service concerné

Caisse CIPE N° 1

Personne responsable

Caissier

Qu'allez-vous obtenir ?

Que devez-vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Ce qu'il faut savoir

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Service concerné

Bureau du receveur CIPE1

Personne responsable

Receveur

10

Payer à la caisse
(last modified: 02/12/2019)