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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement du premier acompte  (4) expand_more expand_less
Paiement du deuxième acompte  (3) expand_more expand_less
Dépôt de bilan  (3) expand_more expand_less

10
Payer à la caisse
(last modified: 02/12/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Caisse CIPE N° 1

Lun: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Avis de mise en recouvrement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  20mn
Temps au guichet: max   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2019
Code Général des Impôts 2019
Articles 1084-21, 1084-31, 1084-38

Ce qu'il faut savoir

Le montant à payer représente le solde mis sur l'avis de mise en recouvrement.

Le contribuable encoure une pénalité de 20% du montant de l'impôt déclaré lorsque le dépôt des états financiers connait un retard de deux mois c'est à dire le 30 juin , au delà des deux mois il paiera une pénalité de 40% du montant de l'impôt déclaré.

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Bureau du receveur CIPE1

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Receveur

Receveur
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