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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement du premier acompte  (4) expand_more expand_less
Paiement du deuxième acompte  (3) expand_more expand_less
Dépôt de bilan  (3) expand_more expand_less

4
Payer à la caisse
(last modified: 13/11/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Caisse CIPE N° 1

Lun: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:00, 15:00 - 17:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Liquidation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Feuille d'imputation CIPE N°1 (original)

Combien ça coûte ? CFA  834,375

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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

Pour les micros entreprises (0<= CA<=20.000.000 F CFA)
CFA 21,875
Pour les activités de négoce commerce, prenons un chiffre d'affaires compris entre 1.000.000 et 2.500.000
ou  CFA 35,000
Pour les autres activités, prenons un Chiffre d'affaires compris entre 1.000.000 et 2.500.000
Pour les petites entreprises (20.000.001<=CA<=50.000.000 F CFA)
CFA 312,500 -
1.25 % du montant du chiffre d'affaires
Pour les activités de négoce, ce taux est appliqué au chiffre d'affaires.
25,000,000 mode_edit
CFA 500,000 -
2 % du montant du chiffre d'affaires
Pour les autres activités, ce taux est appliqué au montant du chiffre d'affaires
25,000,000 mode_edit
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  20mn
Temps au guichet: max   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2019
Code Général des Impôts 2019
Articles 1084-21, 1084-31, 1084-38

Ce qu'il faut savoir

La TPS se paye en deux acomptes: le 1er acompte avant fin janvier et le second acompte avant fin avril. Pour une TPS inférieure à 50.000 f cfa, le montant est payé en une seule tranche au plus tard le 30 avril.

Pour une TPS supérieure à 50.000 f cfa, le paiement peut se faire en une seule tranche ou, ou en deux tranches comme suit: la première tranche doit être payée avant le 31 janvier et la deuxième tranche avant le 30 avril et ce en parts égales.

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1)

Cotonou 01 BP 369 Cotonou
Tel: 21 22 50 17

Service concerné

Bureau du receveur CIPE1

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Receveur

Receveur
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