Bénin Doing Business

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (10)

Paiement du premier acompte (4)

1 Obtenir de la liquidation

2 Remplir la feuille d'imputation

3 Faire l'enregistrement

4 Payer à la caisse

Paiement du deuxième acompte (3)

5 Obtenir la feuille d'imputation

6 Faire l'enregistrement

7 Payer à la caisse

Dépôt de bilan (3)

8 Déposer les états financiers

9 Retirer les états financiers

10 Payer à la caisse

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°1) (x 10)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Que devez-vous obtenir ? 1

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ?

Etats financiers validés

Liquidation (x 3)

2 3 4

Feuille d'imputation CIPE N°1 (x 4)

3 4 6 7

Quittance (CIPE) (x 3)

5 6 7

Etats financiers

Avis de mise en recouvrement

Combien ça coûte ? XOF 1,668,750

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 21,875 Pour les activités de négoce commerce, prenons un chiffre d'affaires compris entre 1.000.000 et 2.500.000
- XOF 312,500 - 1.25 % du montant du chiffre d'affaires Pour les activités de négoce, ce taux est appliqué au chiffre d'affaires.	25,000,000
- XOF 500,000 - 2 % du montant du chiffre d'affaires Pour les autres activités, ce taux est appliqué au montant du chiffre d'affaires	25,000,000
XOF 21,875 Pour les activités de négoce commerce, prenons un chiffre d'affaires compris entre 1.000.000 et 2.500.000
- XOF 312,500 - 1.25 % du montant du chiffre d'affaires Pour les activités de négoce, ce taux est appliqué au chiffre d'affaires.	25,000,000
- XOF 500,000 - 2 % du montant du chiffre d'affaires Pour les autres activités, ce taux est appliqué au montant du chiffre d'affaires	25,000,000

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2

	min	max
Durée totale:	1j 1/2	3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h. 50mn
Temps au guichet:	20mn	1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1

Code Général des Impôts 2019
Articles 1084-21, 1084-31, 1084-38

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Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? XOF 1,668,750

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Détails du coût

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Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2 expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

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Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1