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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement du premier acompte (premier paiement)  (3) expand_more expand_less
Paiement du deuxième acompte  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 6)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Quittance (CIPE)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Etats financiers de l'entreprise (DIE)
Feuille d'imputation CIPE 3 (x 2)
Quittance (CIPE) (x 2)
Feuille d'imputation CIPE 3

Combien ça coûte ? CFA  500

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 0 -
6 %
de la valeur locative
CFA 0 -
6 %
de la valeur locative
CFA 500
pour la taxe radiophonique
CFA 0
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 2 500 FCFA à 5 000 FCFA.

Quelle sera la durée ? 1 j - 1 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 10mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Arreté n°18/MEF/DC/SGM§DGID/DLC fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition Arreté n°18/MEF/DC/SGM§DGID/DLC fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition
Code Général des impôts (2012) Code Général des impôts (2012)
  Articles 1084-12, 1084-14 nouveau, 1084-15, 1084-9, 1084-10, 1084-11, 1130-1131
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