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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'agrément au code des investissements  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Bank Of Africa Bénin (ganhi)
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (Direction Générale) (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément au code des investissements

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de versement (BOA)
Lettre de demande d'agrément au code des investissements
Dossier juridique, technique, économique et financier du projet
Certificat de conformité environnementale
Déclaration de l'établissement à la direction du travail
Autorisation préalable d'installation
Statuts enregistrés aux impôts
Extrait RCCM (Société)
Reçu des frais d'instruction du dossier
Lettre d'engagement à respecter les dispositions du Code des Investissements
Lettre d'engagement à tenir au siège de la société une comptabilité régulière et conforme
Décharge de dépôt de dossier d'agrément

Combien ça coûte ? CFA  100,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 100,000
Pour le régime "A", Investissements effectifs compris entre 20 et 500 millions de francs CFA

Quelle sera la durée ? 22j - 22j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 22j 22j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 21j 21j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Code des investissements du Bénin Loi N°90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements du Bénin
  Articles 6, 9, 24, 25, 27
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