1. AGRÉMENT AU CODE DE L'INVESTISSEMENT
  2. Obtenir l'agrément au code des investissements
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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'agrément au code des investissements  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Bank Of Africa Bénin (ganhi)
1
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (Direction Générale) (x 2)
2 3

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément au code des investissements
3

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de versement (BOA)
1
Lettre de demande d'agrément au code des investissements
2
Dossier juridique, technique, économique et financier du projet
2
Certificat de conformité environnementale
2
Déclaration de l'établissement à la direction du travail
2
Autorisation préalable d'installation
2
Statuts enregistrés aux impôts
2
Extrait RCCM (Société)
2
Reçu des frais d'instruction du dossier
2
Lettre d'engagement à respecter les dispositions du Code des Investissements
2
Lettre d'engagement à tenir au siège de la société une comptabilité régulière et conforme
2
Décharge de dépôt de dossier d'agrément
3

Combien ça coûte ? XOF  100,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 100,000
Pour le régime "A", Investissements effectifs compris entre 20 et 500 millions de francs CFA

Quelle sera la durée ? 22j - 22j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 22j 22j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 21j 21j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Code des investissements du Bénin Loi N°90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements du Bénin
  Articles 6, 9, 24, 25, 27
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