1. AGRÉMENT AU CODE DE L'INVESTISSEMENT
  2. Obtenir la déclaration d'établissement
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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de la déclaration d'établissement  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Ministère du travail et de la fonction publique (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Déclaration de l'établissement à la direction du travail
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de déclaration d'établissement
1

Combien ça coûte ? Gratuit

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 6j - 6j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 6j 6j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 20mn
Temps au guichet: 5mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 5j 5j
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