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Aperçu et impression

Propriétés

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Etablissement de la carte de négociant  (3) expand_more expand_less

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Déposer le dossier
(last modified: 02/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 5000
10 mn  -  25 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Service de la réglementation et contentieux

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

1. Fiche de renseignement (DGCI)
Fiche de renseignement (DGCI) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1 000 F CFA (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original + copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
7. 01 - Libre deuda de patente
Chemise à 3 rabats en carton (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)

Combien ça coûte ? CFA 5,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Temps au guichet: min   5mn - max   15mn
Attente avant étape suivante: min   1 jour - max   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin
Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin
Article 5

Ce qu'il faut savoir

La carte de négociant n'est délivrée que pour les sociétés.
Les originaux des pièces sont remis au requérant à la fin de la procédure.

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du chef service de la réglementation et contentieux

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service de la réglementation et contentieux

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