1. AUTORISATIONS D'EXERCICE
  2. Carte de négociant
  3. Obtenir la carte
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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Etablissement de la carte de négociant  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Direction Générale des Impôts
1
Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)
2 3

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte de négociant
3

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de renseignement (DGCI)
2
Timbre fiscal - 1 000 F CFA
2
Pièce d'identité
2
Extrait de casier judiciaire
2
Attestation d'immatriculation à l'IFU
2
Photo d'identité
2
Chemise à 3 rabats en carton
2
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
2
Reçu trésor
3

Combien ça coûte ? XOF  6,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,000
pour le timbre fiscal
XOF 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin
  Article 5
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