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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Etablissement de la carte de négociant  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Direction Générale des Impôts
Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte de négociant

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de renseignement (DGCI)
Timbre fiscal - 1 000 F CFA
Pièce d'identité
Extrait de casier judiciaire
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Photo d'identité
Chemise à 3 rabats en carton
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Reçu trésor

Combien ça coûte ? CFA  6,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour le timbre fiscal
CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin
  Article 5
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