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Renouvellement de la carte d'importateur  (3) expand_more expand_less

2
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(last modified: 08/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 1005000
5 mn  -  15 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du service des échanges commerciaux et de la réglementation (carte d'importateur)

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Collaborateur du chef service des échanges commerciaux et de la réglementation

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

1. Fiche de renseignement (DGCE)
Fiche de renseignement (DGCE) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 FCFA (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Ancienne carte d'importateur (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (copie simple)
de l'année en cours
7. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (copie simple)
de l'année en cours
8. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (copie simple)
9. 01 - Libre deuda de patente
Agrément d'exercer (copie simple)
pour les activités faisant l’objet d’une réglementation spécifique
10. 01 - Libre deuda de patente
Quittance IS ou IRRP (copie simple)
de l' année en cours
11. 01 - Libre deuda de patente
Quittance Patente (copie simple)
de l'année en cours
12. 01 - Libre deuda de patente
Chèque certifié (original)
pour les distributeurs de produits pétroliers
13. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés aux impôts (original + copie simple)

Combien ça coûte ? CFA 5,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte
ou  CFA 1,000,000
pour les distributeurs de produits pétroliers
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max  5mn
Temps au guichet: min   5mn - max   10mn
Attente avant étape suivante: min   1 jour - max   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
Article 5
2. Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers
Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers
Articles 1, 1
3. Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur

Ce qu'il faut savoir

La pièce d'identité fournie doit être en cours de validité. Le casier judiciaire également doit dater de moins de 3 mois.
Vous pouvez fournir la quittance de paiement de la TPS en remplacement à celle de l'IS, l'IRPP et la patente car elle prend en compte les deux.

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du Chef Service échanges commerciaux et et de la réglementation

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service échanges commerciaux et de la réglementation

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