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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Renouvellement de la carte d'importateur  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Direction Générale des Impôts
Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte d'importateur

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de renseignement (DGCE)
Timbre fiscal - 1000 FCFA
Ancienne carte d'importateur
Photo d'identité
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Agrément d'exercer
Quittance IS ou IRRP
Quittance Patente
Chèque certifié
Statuts enregistrés aux impôts
Reçu trésor

Combien ça coûte ? CFA  6,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour le timbre fiscal
CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers
  Article 1
Décret n°93-313 du 29/12/1993 Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
  Article 5
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
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