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Aperçu et impression

Propriétés

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Renouvellement de la carte professionnelle  (3) expand_more expand_less

2
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(last modified: 03/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 5000
10 mn  -  20 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Service de la réglementation et contentieux

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

1. Fiche de renseignement (DGCI)
Fiche de renseignement (DGCI) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Ancienne carte de commerçant (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Chemise à 3 rabats en carton (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'Identifiant Fiscal Unique de la société (original + copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (copie simple)
de l'année en cours
8. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
9. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
10. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
11. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (copie simple)
de l'année en cours
12. 01 - Libre deuda de patente
Quittance IS ou IRRP (copie simple)
de l'année en cours
13. 01 - Libre deuda de patente
Quittance Patente (copie simple)
de l'année en cours
14. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés aux impôts (copie simple)
pour les sociétés uniquement
15. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)

Combien ça coûte ? CFA 5,000

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CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Temps au guichet: min   5mn - max   10mn
Attente avant étape suivante: min   1 jour - max   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Articles 4, 5
2. Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur

Ce qu'il faut savoir

La pièce d'identité fournie doit être en cours de validité. Le casier judiciaire également doit dater de moins de 3 mois.
Vous pouvez fournir la quittance de paiement de la TPS en remplacement à celle de l'IS/l'IRPP et la patente car elle prend en compte les deux.

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du chef service de la réglementation et contentieux

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service de la réglementation et contentieux

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