Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (3)

Renouvellement de la carte professionnelle (3)

1 Acheter le timbre fiscal

2 Déposer le dossier

3 Retirer la carte

2

Déposer le dossier
(last modified: 03/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 5000

10 mn - 20 mn

1 jour - 3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Service de la réglementation et contentieux

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

Fiche de renseignement (DGCI) (original)

Timbre fiscal (original)

Ancienne carte de commerçant (original)

Chemise à 3 rabats en carton (original)

Photo d'identité (2 originaux)

Attestation d'Identifiant Fiscal Unique de la société (original + copie simple)

Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (copie simple)
de l'année en cours

Pièce d'identité (copie simple)

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)

10.

Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)

11.

Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (copie simple)
de l'année en cours

12.

Quittance IS ou IRRP (copie simple)
de l'année en cours

13.

Quittance Patente (copie simple)
de l'année en cours

14.

Statuts enregistrés aux impôts (copie simple)
pour les sociétés uniquement

15.

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)

Combien ça coûte ? XOF 5,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 5,000

pour les frais d'établissement de la carte

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Attente avant étape suivante: min 1 jour - max 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Articles 4, 5

Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur

Ce qu'il faut savoir

La pièce d'identité fournie doit être en cours de validité. Le casier judiciaire également doit dater de moins de 3 mois.
Vous pouvez fournir la quittance de paiement de la TPS en remplacement à celle de l'IS/l'IRPP et la patente car elle prend en compte les deux.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du chef service de la réglementation et contentieux

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service de la réglementation et contentieux

Aperçu et impression

Propriétés

2 Déposer le dossier (last modified: 03/09/2020)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Service concerné

Service de la réglementation et contentieux

Personne responsable

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Qu'allez-vous obtenir ?

Que devez-vous fournir ?

Combien ça coûte ? XOF 5,000

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Ce qu'il faut savoir

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Service concerné

Bureau du chef service de la réglementation et contentieux

Personne responsable

Chef service de la réglementation et contentieux

2

Déposer le dossier
(last modified: 03/09/2020)