1.
Fiche de renseignement (DGCI) (original)
2.
Timbre fiscal (original)
3.
Ancienne carte de commerçant (original)
4.
Chemise à 3 rabats en carton (original)
5.
Photo d'identité (2 originaux)
6.
Attestation d'Identifiant Fiscal Unique de la société (original + copie simple)
7.
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (copie simple)
de l'année en cours
8.
Pièce d'identité (copie simple)
9.
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
10.
Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
11.
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (copie simple)
de l'année en cours
12.
Quittance IS ou IRRP (copie simple)
de l'année en cours
13.
Quittance Patente (copie simple)
de l'année en cours
14.
Statuts enregistrés aux impôts (copie simple)
pour les sociétés uniquement
15.
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn
- max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn
- max 10mn
Attente avant étape suivante:
min 1 jour
- max 3 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Articles 4, 5
2.
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
Ce qu'il faut savoir
La pièce d'identité fournie doit être en cours de validité. Le casier judiciaire également doit dater de moins de 3 mois.
Vous pouvez fournir la quittance de paiement de la TPS en remplacement à celle de l'IS/l'IRPP et la patente car elle prend en compte les deux.