print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Renouvellement de la carte professionnelle  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Direction Générale des Impôts
Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte de commerçant

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de renseignement (DGCI)
Timbre fiscal
Ancienne carte de commerçant
Chemise à 3 rabats en carton
Photo d'identité
Attestation d'Identifiant Fiscal Unique de la société
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB
Pièce d'identité
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (x 2)
Extrait de casier judiciaire
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS
Quittance IS ou IRRP
Quittance Patente
Statuts enregistrés aux impôts
Reçu trésor

Combien ça coûte ? CFA  5,500

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 500
pour le timbre fiscal entreprise individuelle
CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 35mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
  Articles 4, 5
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License