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Propriétés

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Obtention de l’agrément  (2) expand_more expand_less

1
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(last modified: 11/09/2020)

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Procédure gratuite
0 mn  -  0 mn
7 jours  -  10 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Secrétariat administratif du Ministère

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande adressée au Ministre en charge du commerce (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Statut de la société (original + copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (copie simple)
5.
Attestation fiscale valide à la date du dépôt des dossiers (copie simple)
ou une attestation de non imposition
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (copie simple)
8.
Documents justifiant la possession d’un hall d’exposition, d’un magasin de stockage (copie simple)
contenant un volume de pièces de rechange et d’un garage de prestation de services après vente
9.
Contrat de concession ou de représentation signé avec un fabricant ou un concessionnaire agréé (une copie authentique)
10. 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour en cours de validité pour les étrangers (copie simple)
11. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'importateur (copie simple)
12. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du requérant

Combien ça coûte ?

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Gratuit

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Attente avant étape suivante: min   7 jours - max   10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce de véhicules automobiles en République du Bénin
Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce de véhicules automobiles en République du Bénin

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Secrétariat administratif du Ministère

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Secrétaire administratif

Tel: +229 21 31 07 04
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