1. AUTORISATIONS D'EXERCICE
  2. Agrément de concessionnaire ou de distributeur agréé de véhicules automobiles neufs
  3. Obtenir l'agrément
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l’agrément  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément signé par le Ministre du commerce
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande adressée au Ministre en charge du commerce
1
Statut de la société
1
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
1
Attestation d'immatriculation à l'IFU
1
Attestation fiscale valide à la date du dépôt des dossiers
1
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS
1
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB
1
Documents justifiant la possession d’un hall d’exposition, d’un magasin de stockage
1
Contrat de concession ou de représentation signé avec un fabricant ou un concessionnaire agréé
1
Carte de séjour en cours de validité pour les étrangers
1
Carte d'importateur
1
Photo d'identité
1

Combien ça coûte ?

expand_more expand_less

XOF 0
Gratuit

Quelle sera la durée ? 8j - 11j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 8j 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 7j 10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce de véhicules automobiles en République du Bénin Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce de véhicules automobiles en République du Bénin
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License