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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l’agrément  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément signé par le Ministre du commerce

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande adressée au Ministre en charge du commerce
Statut de la société
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Attestation fiscale valide à la date du dépôt des dossiers
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB
Documents justifiant la possession d’un hall d’exposition, d’un magasin de stockage
Contrat de concession ou de représentation signé avec un fabricant ou un concessionnaire agréé
Carte de séjour en cours de validité pour les étrangers
Carte d'importateur
Photo d'identité

Combien ça coûte ?

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CFA 0
Gratuit

Quelle sera la durée ? 8j - 11j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 8j 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 7j 10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce de véhicules automobiles en République du Bénin Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce de véhicules automobiles en République du Bénin
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