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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Autorisation de renouvellement de succursale  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Autorisation de renouvellement de succursale

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Lettre de demande de renouvellement de succursale
Registre de Commerce de la succursale
Statuts de la succursale
Contrat en cours

Combien ça coûte ? Gratuit

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 8j - 11j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 8j 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 0mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 7j 10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Acte uniforme portant droit des sociétés comerciales et du GIE Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE
  Article 120
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