Bénin Doing Business

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (2)

Autorisation de renouvellement de succursale (2)

1 Déposer le dossier

2 Retirer l'autorisation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

1 2

Que devez-vous obtenir ? 1

Autorisation de renouvellement de succursale

Que devez-vous fournir ?

Lettre de demande de renouvellement de succursale

Registre de Commerce de la succursale

Statuts de la succursale

Contrat en cours

Combien ça coûte ? Gratuit

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 8j - 11j

	min	max
Durée totale:	8j	11j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	25mn
Temps au guichet:	0mn	10mn
Attente entre les étapes (cumul):	7j	10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1

Acte uniforme portant droit des sociétés comerciales et du GIE

Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE
Article 120

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? Gratuit

expand_more expand_less

Quelle sera la durée ? 8j - 11j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 1

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 8j - 11j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1