1. AUTORISATIONS D'EXERCICE
  2. Agrément de vente de produits pétroliers et dérivées
  3. Obtenir l'agrément
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention d'agrément de vente de produits pétroliers et dérivées  (2) expand_more expand_less

1
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(last modified: 31/08/2020)

Coût

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Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 2000000
0 mn  -  0 mn
7 jours  -  10 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Secrétariat administratif du Ministère

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent

Que devez-vous fournir ?

1.
Demande sur papier libre avec indication du nom, de la qualité et du domicile du pétitionnaire (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Statut de la société (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (copie simple)
5.
Programme d’investissement décennal (original)
ce document doit comporter la réalisation d’un réseau de stations-service d’une capacité totale minimale de 600 m3 de stockage et couvrant au moins six (06) département du pays et son plan de financement
6.
Présentation de la société et de ses dirigeants (original)
ce document doit être appuyé de pièces justifiant leur expérience en matière de technique et d’économie des produits pétroliers
7.
Etude de marché sommaire indiquant les débouchés et les conditions d’approvisionnement (original)
8.
Plan de sécurité générale des installations et de protection de l’environnement (original)
9.
Pièce justifiant que la totalité du capital social a été libérée (copie simple)
10.
récépissé de paiement du droit d’étude de dossier
ce récépissé de paiement représente le droit d’étude de dossier qui est d'un montant de deux millions (2 000 000) de FCFA

Combien ça coûte ? XOF 2,000,000

XOF expand_more expand_less
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XOF 2,000,000
pour l'agrément
Moyens de paiements acceptés: par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Attente avant étape suivante: min   7 jours - max   10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Arrêté 025/MICPME/MERPMEDER/DC/SG/DGC/DPCI portant les modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivées

Ce qu'il faut savoir

Pour obtenir l’autorisation de renouvellement de succursale, l’usager devra se rendre au secrétariat administratif du Ministère du commerce et de l'industrie et fournir les documents définis dans "Que devez-vous fournir ?"

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Secrétariat administratif du Ministère

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Secrétaire administratif

Tel: +229 21 31 07 04
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