1. AUTORISATIONS D'EXERCICE
  2. Agrément de vente de produits pétroliers et dérivées
  3. Obtenir l'agrément
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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention d'agrément de vente de produits pétroliers et dérivées  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément d'importer et de distribuer les produits pétroliers
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande sur papier libre avec indication du nom, de la qualité et du domicile du pétitionnaire
1
Attestation d'immatriculation à l'IFU
1
Statut de la société
1
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
1
Programme d’investissement décennal
1
Présentation de la société et de ses dirigeants
1
Etude de marché sommaire indiquant les débouchés et les conditions d’approvisionnement
1
Plan de sécurité générale des installations et de protection de l’environnement
1
Pièce justifiant que la totalité du capital social a été libérée
1
récépissé de paiement du droit d’étude de dossier
1

Combien ça coûte ? XOF  2,000,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 2,000,000
pour l'agrément

Quelle sera la durée ? 8j - 11j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 8j 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 7j 10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Arrêté 025/MICPME/MERPMEDER/DC/SG/DGC/DPCI portant les modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivées
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