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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention d'agrément de vente de produits pétroliers et dérivées  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément d'importer et de distribuer les produits pétroliers

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande sur papier libre avec indication du nom, de la qualité et du domicile du pétitionnaire
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Statut de la société
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Programme d’investissement décennal
Présentation de la société et de ses dirigeants
Etude de marché sommaire indiquant les débouchés et les conditions d’approvisionnement
Plan de sécurité générale des installations et de protection de l’environnement
Pièce justifiant que la totalité du capital social a été libérée
récépissé de paiement du droit d’étude de dossier

Combien ça coûte ? CFA  2,000,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 2,000,000
pour l'agrément

Quelle sera la durée ? 8j - 11j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 8j 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 7j 10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Arrêté 025/MICPME/MERPMEDER/DC/SG/DGC/DPCI portant les modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivées
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