1.
Fiche de renseignement (DGCI) (original)
2.
Timbre fiscal - 1 000 F CFA (original)
3.
Pièce d'identité (original + copie simple)
4.
Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
du gérant
5.
Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)
6.
Photo d'identité (2 originaux)
7.
Chemise à 3 rabats en carton (original)
8.
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
9.
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (original + copie simple)
de l'année en cours
10.
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (original + copie simple)
de l'année en cours
11.
Quittance IS ou IRRP (original + copie simple)
de l'année en cours
12.
Quittance Patente (original + copie simple)
de l'année en cours
13.
Ancienne carte de négociant (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn
- max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn
- max 15mn
Attente avant étape suivante:
min 1 jour
- max 3 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
2.
Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin
Ce qu'il faut savoir
Vous pouvez fournir la quittance de paiement de la TPS en remplacement à celle de l' IS, IRPP et la patente, car elle prend en compte les deux.