Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (3)

Renouvellement de la carte de négociant (3)

1 Acheter le timbre fiscal

2 Déposer le dossier

3 Retirer la carte

2

Déposer le dossier
(last modified: 02/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 5000

10 mn - 25 mn

1 jour - 3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Service de la réglementation et contentieux

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

Fiche de renseignement (DGCI) (original)

Timbre fiscal - 1 000 F CFA (original)

Pièce d'identité (original + copie simple)

Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
du gérant

Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)

Photo d'identité (2 originaux)

Chemise à 3 rabats en carton (original)

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)

Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (original + copie simple)
de l'année en cours

10.

Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (original + copie simple)
de l'année en cours

11.

Quittance IS ou IRRP (original + copie simple)
de l'année en cours

12.

Quittance Patente (original + copie simple)
de l'année en cours

13.

Ancienne carte de négociant (original)

Combien ça coûte ? XOF 5,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 5,000

pour les frais d'établissement de la carte

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 15mn

Attente avant étape suivante: min 1 jour - max 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur

Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin

Ce qu'il faut savoir

Vous pouvez fournir la quittance de paiement de la TPS en remplacement à celle de l' IS, IRPP et la patente, car elle prend en compte les deux.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du chef service de la réglementation et contentieux

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service de la réglementation et contentieux

Aperçu et impression

Propriétés

2 Déposer le dossier (last modified: 02/09/2020)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Service concerné

Service de la réglementation et contentieux

Personne responsable

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Qu'allez-vous obtenir ?

Que devez-vous fournir ?

Combien ça coûte ? XOF 5,000

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Ce qu'il faut savoir

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Service concerné

Bureau du chef service de la réglementation et contentieux

Personne responsable

Chef service de la réglementation et contentieux

2

Déposer le dossier
(last modified: 02/09/2020)