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Aperçu et impression

Propriétés

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Renouvellement de la carte de négociant  (3) expand_more expand_less

2
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(last modified: 02/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 5000
10 mn  -  25 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Service de la réglementation et contentieux

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

1. Fiche de renseignement (DGCI)
Fiche de renseignement (DGCI) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1 000 F CFA (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original + copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
du gérant
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
7. 01 - Libre deuda de patente
Chemise à 3 rabats en carton (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
9. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB (original + copie simple)
de l'année en cours
10. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS (original + copie simple)
de l'année en cours
11. 01 - Libre deuda de patente
Quittance IS ou IRRP (original + copie simple)
de l'année en cours
12. 01 - Libre deuda de patente
Quittance Patente (original + copie simple)
de l'année en cours
13. 01 - Libre deuda de patente
Ancienne carte de négociant (original)

Combien ça coûte ? CFA 5,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Temps au guichet: min   5mn - max   15mn
Attente avant étape suivante: min   1 jour - max   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
2. Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin
Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin

Ce qu'il faut savoir

Vous pouvez fournir la quittance de paiement de la TPS en remplacement à celle de l' IS, IRPP et la patente, car elle prend en compte les deux.

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du chef service de la réglementation et contentieux

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service de la réglementation et contentieux

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