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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Renouvellement de la carte de négociant  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Direction Générale des Impôts
Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte de négociant

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de renseignement (DGCI)
Timbre fiscal - 1 000 F CFA
Pièce d'identité
Extrait de casier judiciaire
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Photo d'identité
Chemise à 3 rabats en carton
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Quittance de paiement des cotisations à la CCIB
Quittance de paiement des cotisations à la CNSS
Quittance IS ou IRRP
Quittance Patente
Ancienne carte de négociant
Reçu trésor

Combien ça coûte ? CFA  6,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour le timbre fiscal
CFA 5,000
pour les frais d'établissement de la carte

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin Décret n°87-351 du 23 octobre 1987, portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
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