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Aperçu et impression

Propriétés

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Obtention de l'ATLCI  (2) expand_more expand_less

1
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(last modified: 01/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 2000
10 mn  -  20 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du service des échanges commerciaux et de la réglementation (carte d'importateur)

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Collaborateur du chef service des échanges commerciaux et de la réglementation

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

1. Fiche de demande (ATLCI)
Fiche de demande (ATLCI) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'eau, d'électricité ou de téléphone (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)

Combien ça coûte ? XOF 2,000

XOF expand_more expand_less
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XOF 2,000
pour les frais d'établissement de l'attestation

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Temps au guichet: min   5mn - max   10mn
Attente avant étape suivante: min   1 jour - max   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
Article 8

Ce qu'il faut savoir

L’Attestation tenant lieu de carte d' importateur est établie uniquement pour l’importation ponctuelle de produits pour un usage non commerciale et pour un besoin propre. Elle est temporaire et spécifique aux produits à importer. Elle peut être établie tant pour une entreprise (établissement et société) que pour une personne privée.

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du Chef Service échanges commerciaux et et de la réglementation

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service échanges commerciaux et de la réglementation

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