1. AUTORISATIONS D'EXERCICE
  2. Attestation Tenant Lieu De Carte D’importateur (ATLCI)
  3. Obtenir l'Attestation pour un marché public
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Aperçu et impression

Propriétés

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Obtention de l'ATLCI  (2) expand_more expand_less

1
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(last modified: 10/09/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 2000
10 mn  -  20 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du service des échanges commerciaux et de la réglementation (carte d'importateur)

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Collaborateur du chef service des échanges commerciaux et de la réglementation

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu trésor

Que devez-vous fournir ?

1. Fiche de demande (ATLCI)
Fiche de demande (ATLCI)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'importateur (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'eau, d'électricité ou de téléphone (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de marché public (copie simple)

Combien ça coûte ? XOF 2,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 2,000
pour les frais d'établissement de l'attestation

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min   5mn - max  10mn
Temps au guichet: min   5mn - max   10mn
Attente avant étape suivante: min   1 jour - max   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
Article 8

Ce qu'il faut savoir

L’ATLCI est établie uniquement pour l’importation ponctuelle de produits pour un usage non commerciale et pour un besoin propre. Elle est temporaire et spécifique aux produits à importer. Elle peut être établie tant pour une société que pour une personne physique.

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du Chef Service échanges commerciaux et et de la réglementation

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Chef service échanges commerciaux et de la réglementation

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