print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'ATLCI  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Attestation tenant lieu de carte d' importateur (ATLCI)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de demande (ATLCI)
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Carte d'importateur
Facture d'eau, d'électricité ou de téléphone
Contrat de marché public
Reçu trésor

Combien ça coûte ? CFA  2,000

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 2,000
pour les frais d'établissement de l'attestation

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Décret n°93-313 du 29/12/1993 Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
  Article 8
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License