Bénin Doing Business

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (2)

Obtention de l'ATLCI (2)

1 Déposer le dossier

2 Retirer l'Attestation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 2)

1 2

Que devez-vous obtenir ? 1

Attestation tenant lieu de carte d' importateur (ATLCI)

Que devez-vous fournir ?

Fiche de demande (ATLCI)

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier

Carte d'importateur

Facture d'eau, d'électricité ou de téléphone

Contrat de marché public

Reçu trésor

Combien ça coûte ? XOF 2,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 2,000

pour les frais d'établissement de l'attestation

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2

	min	max
Durée totale:	1j 1/2	3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	20mn
Temps au guichet:	10mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1

Décret n°93-313 du 29/12/1993 portant définition de la Profession d'importateur en République du Bénin
Article 8

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? XOF 2,000

expand_more expand_less

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2 expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 1

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 3j 1/2

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1