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Propriétés

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Etapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'autorisation  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 3)
Site de l'Industrie

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Autorisation d'installation industrielle

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche technique de renseignement
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Statuts de l'entreprise
Contrat de bail
Certificat de conformité environnementale
Demande adressée au Ministre en charge du commerce
Quittance trésor public

Combien ça coûte ? CFA  30,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 30,000
pour un investissement inférieur ou égal à 20 millions FCFA

Quelle sera la durée ? 8j - 11j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 8j 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 0mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 7j 10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Arrêté portant conditions de réalisation de projets industriels Arrêté n°016/MICPE/DC/SG/DDI/SA du 23 février 2006 portant conditions de réalisation de projets industriels en République du Bénin
  Articles 1, 3, 4
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