Bénin Doing Business

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Etapes (4)

Obtention de l'autorisation (4)

1 Payer les frais

2 Déposer le dossier

3 Visiter le site

4 Retirer l'autorisation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2

Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 3)

1 2 4

Site de l'Industrie

Que devez-vous obtenir ? 1

Autorisation d'installation industrielle

Que devez-vous fournir ?

Fiche technique de renseignement

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier

Statuts de l'entreprise

Contrat de bail

Certificat de conformité environnementale

Demande adressée au Ministre en charge du commerce

Quittance trésor public

Combien ça coûte ? XOF 30,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 30,000

pour un investissement inférieur ou égal à 20 millions FCFA

Quelle sera la durée ? 8j - 11j

	min	max
Durée totale:	8j	11j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	25mn
Temps au guichet:	0mn	2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul):	7j	10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1

Arrêté portant conditions de réalisation de projets industriels

Arrêté n°016/MICPE/DC/SG/DDI/SA du 23 février 2006 portant conditions de réalisation de projets industriels en République du Bénin
Articles 1, 3, 4

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Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? XOF 30,000

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Quelle sera la durée ? 8j - 11j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 2

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 8j - 11j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1