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Propriétés

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Création d'une entreprise individuelle  (1) expand_more expand_less

1
Créer une entreprise individuelle
(last modified: 10/06/2020)

Cette étape se fait en ligne

language Remplir en ligne

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50
Liste des Antennes de l'APIEx Liste des Antennes de l'APIEx

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de paiement APIEx
Extrait RCCM (entreprise individuelle)
Carte professionnelle de commerçant
Attestation IFU (Personne physique)
Déclaration d'établissement DGT
Annonce légale

Que devez-vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Titre de séjour (copie simple)
pour les étrangers

Combien ça coûte ? CFA 10,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 10,000
pour les frais de formalité de création de l'entreprise individuelle
Moyens de paiements acceptés: par mobile money ou flooz ou encore par carte bancaire

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11nouveau
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 8

Ce qu'il faut savoir

Les promoteurs s'inscrivent sur la page: https://benin.eregistrations.org/ , choisissent le type d'entreprise puis suivent le guide de la création en ligne en renseignant les différentes informations.

Les documents à fournir sont à scanner et le paiement s'effectue via les réseaux mobiles de la place ou par carte bancaire.
Aussi tous vos documents seront envoyés par mail dans votre boîte électronique avec des codes barres pour garantir leur authenticité.Vous les retrouverez également dans votre compte monentreprise.

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 16:00

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kadjibade@presidence.bj
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