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Propriétés

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Etapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création d'une entreprise individuelle  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Que devez-vous obtenir ? 6 expand_more expand_less

Reçu de paiement APIEx
Extrait RCCM (entreprise individuelle)
Carte professionnelle de commerçant
Attestation IFU (Personne physique)
Déclaration d'établissement DGT
Annonce légale

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Déclaration sur l'honneur
Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité
Photo d'identité
Titre de séjour

Combien ça coûte ? CFA  10,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 10,000
pour les frais de formalité de création de l'entreprise individuelle

Quelle sera la durée ?: expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Article 11 nouveau
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