1. Création d’entreprise
  2. Créer une entreprise individuelle
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création d'une entreprise individuelle  (1) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations
1

Que devez-vous obtenir ? 6 expand_more expand_less

Reçu de paiement APIEx
1
Extrait RCCM (entreprise individuelle)
1
Carte professionnelle de commerçant
1
Attestation IFU (Personne physique)
1
Déclaration d'établissement DGT
1
Annonce légale
1

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Déclaration sur l'honneur
1
Extrait d'acte de naissance
1
Carte nationale d'identité
1
Photo d'identité
1
Titre de séjour
1

Combien ça coûte ? XOF  10,000

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 10,000
pour les frais de formalité de création de l'entreprise individuelle

Quelle sera la durée ?: expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 8
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Article 11 nouveau
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License