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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création d'une entreprise individuelle  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)

Que devez-vous obtenir ? 5 expand_more expand_less

Extrait RCCM (entreprise individuelle)
Carte professionnelle
Carte IFU (Personne physique)
Déclaration d'établissement DGT
Annonce légale - EI

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Déclaration de création d'entreprise
Déclaration sur l'honneur
Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité (x 2)
Photo d'identité
Titre de séjour
Acte de mariage
Reçu de paiement APIEx
Décharge (entreprise individuelle)

Combien ça coûte ? CFA  10,000

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
CFA 10,000
pour les frais de formalité de création de l'entreprise individuelle

Quelle sera la durée ? 1 j - 1 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 10mn 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau, 11 nouveau bis
Décret N° 2014-194 DU 13 MARS 2014 Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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